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PLU - Dossier PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME

P.L.U.

Nous vous informons de l'ouverture officielle du dossier de concertation de notre PLU en Mairie aux heures d'ouverture.

La concertation préalable de la population (avant l'enquête publique) est prévue aux articles L.103-2 à L.103-6 du code de l'urbanisme (extrait) :

"Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée  suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente."

Le dossier comprend pour l'instant :

- les deux premiers comptes-rendus de réunions en Mairie avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées) et les élus.

- les copies des deux annonces légales 

- un registre des observations et propositions dans le cadre de la concertation.

- le livret du SCOT présenté le 18 mars 2016 en Mairie (Schéma de Cohérence Territoriale).

- Le "Porter à connaissance" de l'État établi conformément à la réglementation et notamment l'article L.121-2 du code de l'urbanisme. Ce document contient une véritable photographie relative aux risques inondation, sismique et sous-terrain, l'environnement, l'agriculture, les servitudes d'utilité publique, l'habitat, l'assainissement et eaux pluviales, les écoquartiers, la maîtrise de besoin en déplacement et de la circulation automobile, l'air et l'énergie, la sauvegarde du patrimoine archéologique et enfin les déchets.

 


Date de création : 27/05/2016 @ 11:37
Dernière modification : 19/08/2016 @ 14:37
Catégorie : PLU
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