Texte à méditer :   Vous quittez la Commune, informez votre Mairie   
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

En Mairie

Fermer A voir, quoi de neuf...?

Fermer Arretés Préfectoraux

Fermer CC Doubs Baumois

Fermer CIMETIERE

Fermer CM 2014

Fermer CM 2015

Fermer CM 2016

Fermer CM 2017

Fermer CM 2018

Fermer Carnet

Fermer Conseil Municipal

Fermer Les Etangs

Fermer Médiathèque

Fermer PLU

Fermer Services

Fermer Travaux

Au Village

Fermer A lire

Fermer Associatif

Fermer Commerce - Artisans

Fermer Commémorations

Fermer Curiosités

Fermer Domaine Agricole

Fermer Médical

Fermer À côté de chez nous

Fermer Événements

PLU - Dossier PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME

P.L.U.

Nous vous informons de l'ouverture officielle du dossier de concertation de notre PLU en Mairie aux heures d'ouverture.

La concertation préalable de la population (avant l'enquête publique) est prévue aux articles L.103-2 à L.103-6 du code de l'urbanisme (extrait) :

"Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée  suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente."

Le dossier comprend pour l'instant :

- les deux premiers comptes-rendus de réunions en Mairie avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées) et les élus.

- les copies des deux annonces légales 

- un registre des observations et propositions dans le cadre de la concertation.

- le livret du SCOT présenté le 18 mars 2016 en Mairie (Schéma de Cohérence Territoriale).

- Le "Porter à connaissance" de l'État établi conformément à la réglementation et notamment l'article L.121-2 du code de l'urbanisme. Ce document contient une véritable photographie relative aux risques inondation, sismique et sous-terrain, l'environnement, l'agriculture, les servitudes d'utilité publique, l'habitat, l'assainissement et eaux pluviales, les écoquartiers, la maîtrise de besoin en déplacement et de la circulation automobile, l'air et l'énergie, la sauvegarde du patrimoine archéologique et enfin les déchets.

 


Date de création : 27/05/2016 @ 11:37
Dernière modification : 19/08/2016 @ 14:37
Catégorie : PLU
Page lue 1814 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article

cadeau.gifIMPORTANT

 

-------------------------------

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Avis aux Électeurs

-------------------------------

-------------------------------

DETENTEURS D'EQUIDES

DEMARCHES AGRICOLES

-------------------------------

ERDF

Déploiement des compteurs Linky - Lire principalement la 3e page - 3e paragraphe.

-------------------------------

Analyse de l'eau de RIGNEY nouveau prestataire en 2018

-------------------------------

ANIMATIONS  2018

Notez vos idées et faites vous connaître en Mairie, venez participer

Une nouvelle Association est constituée avec pour objectif l'Animation sous égide de la Commission "Vie au Village et Animations"

Sa première s'est passée par la 1ere Fête des Etangs au mois d'aout dernier

Merci de votre participation.

-------------------------------

RÉAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE

(Message de M. le Préfet)

-------------------------------

Histoire de voie ferrée

-------------------------------

 

Résultat de recherche d'images pour "GIF animés bébés"

 

Du côté des Nounous

 

-------------------------

Aujourd'hui
Recherche



Aujourd'hui
^ Haut ^